Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site www.noracha.com

Article 1 – Identité du vendeur
NoraCha
Entrepreneur individuel (micro-entreprise)
Emma BONIN
Boulevard d’Estrées
86100 Châtellerault – France
SIRET : 941 664 815 00011
Email : contact@noracha.com

Article 2 – Produits
Les produits proposés sont des thés japonais.
Les photographies ne sont pas contractuelles.

Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC.
La micro-entreprise n’est pas assujettie à la TVA (article 293 B du CGI).
Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.

Article 4 – Commande
Toute commande vaut acceptation des présentes CGV.
Une confirmation est envoyée par email.

Article 5 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les paiements sont sécurisés via Shopify.

Article 6 – Livraison
Les commandes sont préparées sous 24 à 48h ouvrées.
Les délais de livraison dépendent du transporteur.
NoraCha ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur.

Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 14 jours.
Les produits alimentaires ouverts ne peuvent être retournés.

Article 8 – Responsabilité
NoraCha ne pourra être tenue responsable d’une mauvaise utilisation du produit.

Article 9 – Données personnelles
Les données sont traitées conformément à la Politique de confidentialité.

Article 10 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.